comment faire imatriculer un land anglais en france

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comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par cedric16 le Mar 30 Nov - 18:38

tout est dans le titre
merci scratch
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Nicodisco le Mar 30 Nov - 19:08

Jensen? Vanray? au boulot.

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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Invité le Mar 30 Nov - 19:42

Tiens : Ici tu as le lien officiel sur le site du gouvernement. Wink

Pour la pratique, le mien avait déjà une carte grise française quand je l'ai eu.
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par vanray le Mar 30 Nov - 20:15

Ce n'est pas trop compliqué. Ca se déroule en 3 étapes que je te résume comme suit :

La première.
Rassembler les documents suivants pour se présenter au service des impôt.
Une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 3 mois.
Un certificat de vente. Une facture si l'achat se fait auprès d'un professionnel.
Ta carte grise anglaise (le V5) avec l'équivalent de certificat de non gage.
Il te sera immédiatement fourni gratuitement un quitus fiscal attestant que ton véhicule est exonéré de taxes s'il a moins de 6000 km ou moins de 6 mois.

La deuxième.
Obtenir le certificat de conformité. La demande est à faire auprès du constructeur ou de la DRIRE (anciennement les MINES) pour avoir une attestation RTI. Je te conseille la DRIRE qui ne demandait en 2008 que dans les 60€, alors que Land Rover me réclamait 110€.
Ceci n'est valable que pour un modèle de véhicule régulièrement importé, comme le Disco. Pour un modèle non-importé, il faut passer par la DIRE et demander une attestation à titre isolé. Là, ça peut se compliquer...

La troisième.
Demander ta carte grise française en préfecture muni des pièces suivantes.
Pièce d'identité valide avec justificatif de domicile.
Ta carte grise anglaise qui sert aussi de certificat de vente.
Ton quitus fiscal.
Ton contrôle technique de moins de 6 mois, si c'est un véhicule de plus de 4 ans.
Ton certificat de conformité ou ton attestation RTI.
Ta demande de certificat d'immatriculation remplie et signée, à retirer directement dans ta préfecture ou en mairie (passe à Marsilly, je t'offrirai le café).

Bon courage.
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Nicodisco le Mar 30 Nov - 20:34

vanray a écrit:
Il te sera immédiatement fourni gratuitement un quitus fiscal attestant que ton véhicule est exonéré de taxes s'il a moins (plus non?) de 6000 km ou moins (plus non?) de 6 mois.



Bon courage.

Non?

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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par vanray le Mar 30 Nov - 22:24

Plus, oui.
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par cedric16 le Mer 1 Déc - 3:17

ok et merci
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Bandit12R le Jeu 2 Déc - 11:22

vanray a écrit:...
Pour un modèle non-importé, il faut passer par la DIRE et demander une attestation à titre isolé. Là, ça peut se compliquer...

Je confirme, presque 1 an pour immatriculer une remorque Ifor-Williams.
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par cedric_r le Ven 3 Déc - 15:40

Bandit12R a écrit:
vanray a écrit:...
Pour un modèle non-importé, il faut passer par la DIRE et demander une attestation à titre isolé. Là, ça peut se compliquer...
Je confirme, presque 1 an pour immatriculer une remorque Ifor-Williams.
Je vais etre dans la meme situation bientot: 110 a immatriculer (normalement je devrais recuperer un CoC donc ca ne devrait pas poser de probleme) et j'arrive aussi avec une remorque 750kg (donc immatriculation necessaire sans CoC). Tu aurais des infos utiles pour le procede pour la remorque?
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par midget.16 le Ven 3 Déc - 18:12

vanray a écrit:Ce n'est pas trop compliqué. Ca se déroule en 3 étapes que je te résume comme suit :

La première.
Rassembler les documents suivants pour se présenter au service des impôt.
Une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 3 mois.
Un certificat de vente. Une facture si l'achat se fait auprès d'un professionnel.
Ta carte grise anglaise (le V5) avec l'équivalent de certificat de non gage.
Il te sera immédiatement fourni gratuitement un quitus fiscal attestant que ton véhicule est exonéré de taxes s'il a moins de 6000 km ou moins de 6 mois.

La deuxième.
Obtenir le certificat de conformité. La demande est à faire auprès du constructeur ou de la DRIRE (anciennement les MINES) pour avoir une attestation RTI. Je te conseille la DRIRE qui ne demandait en 2008 que dans les 60€, alors que Land Rover me réclamait 110€. OK pour le prix mais j'ai tout fais par email en moins d'une semaine...
Ceci n'est valable que pour un modèle de véhicule régulièrement importé, comme le Disco. Pour un modèle non-importé, il faut passer par la DIRE et demander une attestation à titre isolé. Là, ça peut se compliquer...

La troisième.
Demander ta carte grise française en préfecture muni des pièces suivantes.
Pièce d'identité valide avec justificatif de domicile.
Ta carte grise anglaise qui sert aussi de certificat de vente.
Ton quitus fiscal.
Ton contrôle technique de moins de 6 mois, si c'est un véhicule de plus de 4 ans.
Ton certificat de conformité ou ton attestation RTI.
Ta demande de certificat d'immatriculation remplie et signée, à retirer directement dans ta préfecture ou en mairie (passe à Marsilly, je t'offrirai le café). Plus le chèque.....

Bon courage.

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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par vanray le Ven 3 Déc - 18:35

midget.16 a écrit:
vanray a écrit:Ce n'est pas trop compliqué. Ca se déroule en 3 étapes que je te résume comme suit :

La première.
Rassembler les documents suivants pour se présenter au service des impôt.
Une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité datant de moins de 3 mois.
Un certificat de vente. Une facture si l'achat se fait auprès d'un professionnel.
Ta carte grise anglaise (le V5) avec l'équivalent de certificat de non gage.
Il te sera immédiatement fourni gratuitement un quitus fiscal attestant que ton véhicule est exonéré de taxes s'il a moins de 6000 km ou moins de 6 mois.

La deuxième.
Obtenir le certificat de conformité. La demande est à faire auprès du constructeur ou de la DRIRE (anciennement les MINES) pour avoir une attestation RTI. Je te conseille la DRIRE qui ne demandait en 2008 que dans les 60€, alors que Land Rover me réclamait 110€. OK pour le prix mais j'ai tout fais par email en moins d'une semaine... [size=36]1 heure à la DIRE[/size]
Ceci n'est valable que pour un modèle de véhicule régulièrement importé, comme le Disco. Pour un modèle non-importé, il faut passer par la DIRE et demander une attestation à titre isolé. Là, ça peut se compliquer...

La troisième.
Demander ta carte grise française en préfecture muni des pièces suivantes.
Pièce d'identité valide avec justificatif de domicile.
Ta carte grise anglaise qui sert aussi de certificat de vente.
Ton quitus fiscal.
Ton contrôle technique de moins de 6 mois, si c'est un véhicule de plus de 4 ans.
Ton certificat de conformité ou ton attestation RTI.
Ta demande de certificat d'immatriculation remplie et signée, à retirer directement dans ta préfecture ou en mairie (passe à Marsilly, je t'offrirai le café). Plus le chèque.....

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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par midget.16 le Ven 3 Déc - 18:59

vanray a écrit:

1 heure à la DRIRE

Méa culpa.... :smile:
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Bandit12R le Mar 7 Déc - 19:50

cedric_r a écrit:...tu aurais des infos utiles pour le procede pour la remorque ?

Commençons par la fin, après 10 mois de combats intenses avec l'importateur, le fabriquant, la DRIRE, la Sous-Préfecture et la Préfecture et 100€+55,50€ plus loin, j'ai pu obtenir le précieux certificat d'immatriculation de la remorque.


Remorque anglaise, de marque Ifor Williams, modèle LM166, achetée d'occas par mon Beauf au pays de la Reine, voici son périple :


Agrandir le plan


La première chose que j'ai fais, c'est d'aller en Préfecture demander la marche à suivre.
Devant l'ignorance du préposé aux cartes grises, je compose le 3636 -> Il suffirait de demander à l'importateur le "barré rouge" (la notice descriptive + le certificat de conformité) et d'aller en Préfecture faire immatriculer le véhicule.

Après 100€ et plusieurs semaines d'attente, et oui l'importateur préfère vendre des remorques neuves que de se casser le cul à faire de la paperasse, je reçois le "barré rouge".


Direction la Pref :

Mardi, le fonctionnaire me demande avec insistance l'ancienne carte grise, il fallut toute ma force de persuasion et un coup de fil à son chef pour lui faire avaler qu'en Angleterre il n'existe pas de certificat d'immatriculation pour les remorques. il me demande alors le quitus des douanes -> Aller-retour aux impôts : erreur de la préfecture, ya pas de moteur dans une remorque. Retour à la Préfecture, dommage il est midi et elle est fermée pour la journée.

Mercredi, j'oublie la carte d'identité de mon Beauf, sinon tous les papiers sont en règle.

Jeudi, retour avec la carte d'identité, mais cette fois la charmante Dame me réclame le "barré rouge" non barré de rouge ?!!
Lui explique que la veille on me l'avait pas demandé, erreur de sa collègue.


Retour à la maison, téléphone à Ifor-Williams France : "nous ne donnons pas ce document pour les occasions, envoyer qu'en même un email."

Après 1 puis 2 puis 3 émails, on m'explique que c'est la maison-mère qui édite ce genre de document.

Quelques semaines plus-tard, une lettre d'Ifor dans la boite aux lettres, c'est la fameuse notice descriptive du véhicule. cheers
Contact la DRIRE, je leur demande un dossier pour immatriculer un véhicule à titre isolé. Le technicien en profite pour me dire que s'il existe des différences entre la remorque anglaise et le notice descriptive (donc un remorque vendue en France), il faudra les combler -> changer les feux, mettre des par-cyclistes,...

J'étudie alors de plus près cette notice et m'aperçois alors que les rosbeefs de chez Ifor se sont gourés et m'ont envoyé la notice d'une bétaillère. No

Quelques jours de plus....
Le dossier pour la Préfecture est déposé, le dossier pour la DRIRE est envoyé, mais retour négatif -> il manque le quitus et l'ancienne carte grise, coup de téléphone -> "ok désolé, vous pouvez nous montrer la remorque demain ?".
5mn avec le contrôleur, elle est passé les doigts dans le nez.

Quelques semaines...
La DRIRE renvoie un courrier demandant des photos de la remorque ainsi que de la frappe à froid sur le châssis du n° de série, pour qu'ils puissent envoyer à la Préfecture le PV de réception à titre isolé. -> envoi des photos.

Quelques jours...
Coup de téléphone à la DRIRE : "le PV est arrivé à la Préfecture"
Direction la Préfecture : "nous avons bien reçu le dossier mais nous l'avons envoyé à la Sous-Préfecture"
Coup de téléphone à la Sous-Pref : "Mon pov' Monsieur votre dossier à été perdu, la préfecture l'a envoyé par courrier simple au lieu du coursier"

Retour à la Préfecture en courant, on s'approche de la fermeture, demande à parler au chef, remue-méninge, ils retrouvent l'enveloppe qui n'avais pas été envoyée, encore 1/2 d'attente et je ressors avec la carte grise, ouf !!!
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par TerreMerAir le Mar 7 Déc - 22:46

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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par cedric_r le Mer 8 Déc - 7:15

Ah ouais, merci pour l'histoire. Ca fait pas envie de se lancer. D'autant qu'a ma connaissance le fabriquant (Lynton) de vend pas en France Sad Je leur ai envoye un mail pour demander mais sans reponse.
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Re: comment faire imatriculer un land anglais en france

Message par Bandit12R le Mer 8 Déc - 9:53

Cela risque d'être encore plus compliqué.

J'ai déjà eu un peu de mal avec un constructeur qui vend à travers l'Europe et qui a pignon sur rue, alors avec un petit artisan anglais....
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