Coup de main...

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Coup de main...

Message par Bruce le Ven 11 Avr - 9:20

Salut à tous,


Voila, je sais pas trop si quelqu'un peut m'aider içi, mais ...


Je suis proprio d'un terrain agricole, qui devrait un jour faire un camp de bivouac pour la "fameuse" sortie des 33...

Ce matin, un type m'appelle au sujet de ce terrain, me disant qu'il y a une carriere à proximité, et qu'ils ont besoin de traverser mon terrain (dans la largeur) pour y mettre un tapis roulant necessaire à faire passer les materiaux, ce tapis mesure environ 1 metre de large, et demande une piste a coté pour les véhicules de 3 à 4 m de large....

Cette bande de transport serait elle installée sous la ligne EDF qui passe au dessus du terrain et qui donc ne permet pas d'exploiter d'arbres en dessous.

Ne reste que l'aspect esthetique et la gene occasionnée par ce tapis roulant pendant 15 ans.....

J'ai RDV avec le type de cette société lundi, donc si l'un d'entre vous en sait plus sur ce genre d'histoire, je serais bien content d'en entendre parler...


2008, c'est bien une année de merde tiens No
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Re: Coup de main...

Message par Nicodisco le Ven 11 Avr - 9:26

Je ne suis pas spécialiste (vois un notaire) mais il s'agit là d'une servitude, donc de rémunération...

2008, c'est bien une année de merde tiens

Mais non, faut voir les trucs dans le bon sens Wink

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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Ven 11 Avr - 9:42

Bon a priori faut que j'appelle plutot la mairie de façon a voir si y'a une enquiete d'utilité publique, contacter les proprios d'a coté et aprés attendre la réunion de lundi....

Pour la rémunération, bah ce sera peut etre et ce sera meme surement la solution (l'argent gouverne tout de toute façon ) .....

Ca reste une année de merde, j'ai déja pleins d'autres trucs à gérer j'avais pas non plus besoin de m'occuper de ça ....
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Re: Coup de main...

Message par Domi17 le Ven 11 Avr - 10:47

serai d'avis comme Nico de contacter ton Notaire pour finaliser tout çà !!! de toutes façons, doit y avoir un contrat ... donc notaire !! pis pitètre constat d'huissier pour état avant et après la restitution de la servitude ... pis reste à savoir si/comment tu peux continuer à utiliser ton terrain ... si perte de jouissance => plus €€€ !!!
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Re: Coup de main...

Message par Invité le Ven 11 Avr - 11:03

Nicodisco a écrit:mais il s'agit là d'une servitude, donc de rémunération...


D' accord également.
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Re: Coup de main...

Message par vanray le Ven 11 Avr - 11:12

A priori, cette carrière est exploitée par une société privée ?
Si oui, il ne devrait pas y avoir d'enquête publique, qui est réservée aux ouvrages d'intérêt général, donc public.

Moi à ta place, j'opterais plutôt pour une location de la dite bande de passage, ce qui nécessite de la faire borner par un géomètre, au frais de la société. Donc faut rédiger un acte notarié.

Enfin, je demanderais un droit de passage (servitude) de 5m sur cette bande pour aller de l'autre côté de mon champs.

Voila...
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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Ven 11 Avr - 11:19

vanray a écrit:Moi à ta place, j'opterais plutôt pour une location de la dite bande de passage, ce qui nécessite de la faire borner par un géomètre, au frais de la société. Donc faut rédiger un acte notarié.

Enfin, je demanderais un droit de passage (servitude) de 5m sur cette bande pour aller de l'autre côté de mon champs.

Voila...

C'est ce que j'ai évoqué rapidement avec le gars au tel ce matin, par contre j'avais pas pensé au coup du droit de passage pour moi meme !! Reste à voir la hauteur du tapis (j'ai pas pensé a lui demander ce matin.... Je verrais ça lundi, aprés puisque vous avez tous evoqué l'idée des euros, je suis curieux de savoir ce qu'ils vont etre pret à m'offrir Suspect .....
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Re: Coup de main...

Message par vanray le Ven 11 Avr - 11:32

Bruce a écrit:je suis curieux de savoir ce qu'ils vont etre pret à m'offrir Suspect .....

Certainement le prix du fermage, soit dans les 100€ ha/an pour de la polyculture/élevage. Mais téléphone à la FNSEA33 pour avoir précisément les valeurs des fermages, cela varie en selon les départements.
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Re: Coup de main...

Message par Lou85 le Ven 11 Avr - 11:35

vanray a écrit:Certainement le prix du fermage, soit dans les 100€ ha/an pour de la polyculture/élevage. Mais téléphone à la FNSEA33 pour avoir précisément les valeurs des fermages, cela varie en selon les départements.

déclarés aux impôts ?
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Re: Coup de main...

Message par Nicodisco le Ven 11 Avr - 11:36

Cela dépend aussi de l'importance qu'a ce passage pour eux, et du cout que cela induirait pour eux de ne PAS passer ....

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Re: Coup de main...

Message par vanray le Ven 11 Avr - 11:38

Lou85 a écrit:
vanray a écrit:Certainement le prix du fermage, soit dans les 100€ ha/an pour de la polyculture/élevage. Mais téléphone à la FNSEA33 pour avoir précisément les valeurs des fermages, cela varie en selon les départements.

déclarés aux impôts ?

A ce niveau de responsabilité de part et d'autre, évidemment...
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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Ven 11 Avr - 14:17

Bon ben je vous tiendrais au courant dés lundi, en attendant départ en WE dans une heure, j'vais aller bosser plus bas dans le sud ouest !!

Z'arriverez bien à vous passer du pourrisseur jusqu' à dimanche ange
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Re: Coup de main...

Message par Dadou17 le Ven 11 Avr - 18:17

Hello !

Restea ussi à entrevoir le classement du terrain....
Tu dis agricole ?? donc NC..... la dépréciation ne peut donc ètre avéré (pas de compensation à ce titre) cependant, s'il s'agit d'un terrain agricole, tu peux toujours argumenter qu'il est destiné à ètre loué à un fermier et que faute d'accès digne de ce nom (hauteur/largeur/déclivité/stabilité), c'est le montant du fermage sur la totalité de la parcelle que tu exiges et non sur l'emprise de la construction envisagée.....

Entre autres ......

@ plussss
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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Lun 14 Avr - 14:17

Suite des evenements....

Me propose une convention (po un contrat Suspect ) faut que j'eclaircisse ça, et une rémunération de 100 euros par an, réindexé tous les ans...

J'ai dis non, valeur sentimentale / affectation du terrain en loisirs comme pretexte....

Aprés l'argent fait tout clown , j'attend des news d'un pote agriculteur, et justement à coté de chez lui, y'a une graviere qui va etre exploité, et il connait le "chef" du projet.....

Aprés tout c'est un GROS groupe (ciments Calcia SA au capital de 18 675 840 €...), z'ont des sous, et puis y'a pas de béton dans les maisons en bois, j'vé donc les embeter un peu !!

Ah oui autre chose, le mec qui m'a accueillit a été odieu, il a cherché à me faire culpabiliser, comme quoi, c'était bon pour la commune, le developpement local, et que en disant non c'était pas sympa, et il s'est permis d'arriver 15 minutes en retard.

Cerise sur le gateau, début des travaux dans 15 jours affraid


Nico est ce que c'est moi qui une fois de plus voit le mal partout, ou bien ils se foutent un peu de la gueule du monde ???
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Re: Coup de main...

Message par Nicodisco le Lun 14 Avr - 14:30

Du ciment, il y en a dans les maisons en bois, vous vous posez sur une dalle BA Wink

100€ par an? Par mois oui!

Un contrat ou une convention, kif kif... Fais toutefois établir un état des lieux par huissier, à leur frais...

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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Lun 14 Avr - 16:23

Nicodisco a écrit:Du ciment, il y en a dans les maisons en bois, vous vous posez sur une dalle BA Wink

100€ par an? Par mois oui!

Un contrat ou une convention, kif kif... Fais toutefois établir un état des lieux par huissier, à leur frais...


Mouais, enfin plus ça va plus on réduit les dalles au minimum la derniere maison est faite sur de "simple" plots.... Razz


Quand au 100 € par mois c'est ce à quoi je rêve ange
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Re: Coup de main...

Message par landreveur17 le Lun 14 Avr - 16:27

tu pourrais peut être aussi négocier un accès a leur carrière en 4x4 de temps en temps...
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Re: Coup de main...

Message par landreveur17 le Lun 14 Avr - 16:29

pour ce qui du tarif si c'est pour eux le seul moyen tu as intérêt a les faire mariner un max!
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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Lun 14 Avr - 16:41

landreveur17 a écrit:pour ce qui du tarif si c'est pour eux le seul moyen tu as intérêt a les faire mariner un max!


Ben leur premier projet etait de faire le transport des matériaux avec des camions, soit environ 5 ou 6 kms par les chemins communaux, avec tout ce que ça peut entrainer.... La commune a volontié accepté et meme poussé à la création de cette bande de transport, ça m'étonnerais qu'ils veuillent revenir en arriere...

Par contre je passe pour le vilain petit c..nard a pas dire oui No

Aprés tout on verra bien Suspect
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Re: Coup de main...

Message par Invité le Lun 14 Avr - 16:43

Bruce a écrit:
Quand au 100 € par mois c'est ce à quoi je rêve ange

Je n' y connais rien mais cela me parait bien peu même par mois.

Fais attention à la pub. S' il y a dans ton terrain un gros panneau avec la marque de la cimenterie, çà devrait se négocier aussi, je pense.
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Re: Coup de main...

Message par Dadou17 le Lun 14 Avr - 21:59

quid du passage pour toi et tes ayant droits avec ton tracteur et ta caravane ??? clown

De la remise en état du terrain si dégradation ???

Nico l'a bien dit au début.....la balance se fera entre le cout d'un acheminement par les chemins communaux et le cout de ce moyen....
il doit ètre possible d'évaluer la limite à ne pas dépasser pour ta contre-proposition....

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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Mar 15 Avr - 17:40

Passage d'un coté à l'autre du terrain, par le chemin communal qui longe le terrain, remise en état du terrain prise en charge par eux à la fin de la durée d'exploitation...

Reste l'indemnité, je garde à l'idée qu'ils ont l'autorisation de l'EDF pour longer leur ligne qui passe déja au dessus du terrain, je m'attend juste à ce que l'EDF m'exproprie et qu'ils revendent le terrain a qui en a besoin.....


Donc faut pas non plus que je joue trop longtemps avec eux !!
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Re: Coup de main...

Message par Dadou17 le Mar 15 Avr - 22:06

Exproprier ????? et à quel titre ???? pour assurer des intérrets privés ??? certainement pas ! c'est aller au clash ! de plus une expropriation, quand on y oppose tous le recours possibles, peut prendre jusqu'à 6 à 8 ans... autant dire inconcevable..
Quoi qu'il en soit, une expropriation ne peut ètre qu'au profit d'une collectivité PUBLIQUE et après une Déclaration d'utilité publiqe suivant une procédure parfaitement établie.. Les intérrèts privés ne donnent lieu qu'à des transactions de gré à gré..

Pour moi de deux choses l'une : soit tu est trop gourmand et ils abandonnent => gagné pour toi et pour l'intégrité de ton terrain
soit le montant que tu demandes leur convient => gagné pour toi : les sousous dans la popoche !!! clown

comme quoi y'a pas lieu d'ètre négatif : tu as quelquechose qui les intéresse, c'est toi le maitre du jeu !

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Re: Coup de main...

Message par Bruce le Mer 16 Avr - 17:22

Dadou17 a écrit:
comme quoi y'a pas lieu d'ètre négatif : tu as quelquechose qui les intéresse, c'est toi le maitre du jeu !

pig


'tain ça ça met du baume au coeur Very Happy

Je vais les appeler en fin de semaine Twisted Evil

vends Porsche 911, recherche Rolls Royce neuve clown pirat
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Re: Coup de main...

Message par canari-bleu le Mer 16 Avr - 23:46

Pour info, mon voisin qui est agriculteur s'est vu louer son terrain (champ agricole) 4500 franc/mois pour servitudes à france télécom. Il y entreposaient leurs véhicules et y stockaient les vieu poteau téléphoniques bois qu'il déposaient ainsi que les neuf en métal qu'ils mettaient à la place.

Mon avis, tu t'en fou de passer pour un vilain petit canard, parce que les emmerdes c'est toi qui les récupèrent, et toute nuisance sur un terrain entraine un dédomagement financier. C'est même le cas lorsqu'un batiment plus haut que ta maison se construit devant ton terrain (jurice prudence) et le fait que ca passe sous les lignes EDFne leurs donnent pas plus de droit puisque tu reste le propriétaire du terrain. Donc soit tu dit oui tout de suite, et tu te fait baiser en beautée, soit tu leurs dit OK, mais contre 2000 euro par mois compte tenu des nuisances sonores et des nuisances de circulations, soit ils font le tour par les chemines.

La loi oblige à laisser le droit de passage si le terain est enclavé, ce qui n'est pas le cas puisqu'ils ont déjà l'accès par les chemins communaux. Donc tu est dans ton droit et ils ne peuvent absolument pas t'exproprier, il n'y a aucun interet public, seulement le leur qui est financier, donc ne te laisse pas impressionner. EDF ne se melera pas de ca car eux même ne doivent pas apprécier que des construction métaliques passent non loi de leurs lignes. Pour le moment il te font du flan et j'ai bien peur que ca t'impressionne un peu trop.

Mon père à obtenu de sérieux avantage pour laisser passer le tout à l'égout du village dans son terrain (servitudes = dédomagement) et le tout est sur acte notarié. Ne te laisse pas avoir et fait tout mettre par écrit. Surtout la durée de la servitude car au bout de 30 ans une servitude accordée l'est alors a vie.

Courrage et te laisse pas avoir. Je suis répitée pour être chieuse, mais face à eux il faut vraiment ne pas hésiter à en être et n'avoir aucun remort car je peut t'assurer que pour leur bien être financier il n'en ont aucun Evil or Very Mad alors agit comme eux Twisted Evil
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